Black Digital Agency Demander un devis

Légal

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV encadrent les prestations vendues par Black Digital Agency (création de sites, SEO, maintenance, accompagnement technique et stratégique).

Version en vigueur au 17/11/2026.

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par tout client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les prestations peuvent inclure : audit, conception, développement web, intégration CMS, optimisation SEO, maintenance, support, sécurité, correction d'incidents et conseil.

Le périmètre exact de chaque mission est précisé dans le devis ou le bon de commande.

4. Devis et commande

Une commande est considérée comme ferme après validation écrite du devis et, le cas échéant, paiement de l'acompte mentionné.

Toute demande hors périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, selon les modalités détaillées au devis (forfait, régie, abonnement ou intervention ponctuelle).

Sauf mention contraire, un acompte est exigible à la commande et le solde à la livraison ou selon l’échéancier convenu.

6. Retard de paiement

En cas de retard, Black Digital Agency peut suspendre les prestations en cours après information du client.

Des pénalités et indemnités légales peuvent s'appliquer conformément à la réglementation en vigueur.

7. Délais et obligations du client

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et supposent la fourniture dans les temps des contenus, validations, accès techniques et retours client.

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité de l'agence.

8. Livraison et recette

La livraison est considérée comme effectuée à la mise à disposition du livrable ou à sa mise en ligne selon le cadre convenu.

Le client dispose d'un délai de recette raisonnable pour signaler les non-conformités par écrit.

9. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables spécifiques sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues, selon l'étendue prévue au devis.

Les outils tiers, frameworks, licences, polices, visuels ou composants externes restent soumis à leurs conditions propres.

10. Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations sensibles reçues dans le cadre de la mission.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion commerciale, technique et administrative des prestations.

11. Résiliation

En cas de résiliation anticipée, les travaux réalisés et les frais engagés restent dus au prorata de l'avancement.

Les accès, contenus et livrables produits jusqu'à la date effective de résiliation sont transmis selon les conditions de règlement.

12. Limitation de responsabilité

Black Digital Agency est tenue à une obligation de moyens et ne peut être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices immatériels.

La responsabilité de l'agence est en tout état de cause limitée au montant payé au titre de la prestation concernée.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causée par un événement de force majeure au sens du droit français.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.

15. Contact contractuel

Pour toute question relative aux CGV ou à une prestation :

contact@blackdigitalagency.fr

Objet conseillé : Question contractuelle - CGV.

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